Conditions Générales d’utilisation du site

EL DIABLO SWITZERLAND

Conditions Générales d’utilisation du site

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site www.el-diablo.ch (ci-après "Site"). L’éditeur de ce site est El-Diablo Brand Switzerland, Taco's Bar SA, rue de Genève 17, Le Flon, CH 1003 Lausanne, Suisse (ci-après "El-Diablo"). Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble du Site, pour tous les produits et services qui y sont proposés. Les conditions générales de vente spécifiques s’appliquent également pour la commande de produits sur le site www.el-diablo.ch. Le site dispose aussi d’une Charte de confidentialité.

 

Article 2. Applicabilité

L’utilisateur consent à être lié par les présentes conditions générales dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. Si l’utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, l’utilisateur est tenu de quitter immédiatement le site. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps. Il incombe à l’utilisateur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le Site.

 

Article 3. Responsabilité

L’utilisation du site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

Sous réserve de disposition découlant de dispositions légales impératives de droit suisse, El-Diablo ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’utilisation, de la consultation, de l’exploration ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

Cette exclusion de la responsabilité comprend un dysfonctionnement de l’Internet de toute nature (perte de données, virus etc.) ainsi que des abus commis par des tiers (copies, consultation et modification des données etc.).

El-Diablo se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un utilisateur ou d’un tiers.

 

Article 4. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le compose (tels que, images, textes, vidéos, etc.) sont protégées au en particulier par le droit d’auteur et le droit des marques.

Tout contenu reproduit sur le site, est donc protégé et est la propriété exclusive de El-Diablo ou de ses partenaires. 

Par conséquent, toute reproduction, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site (framing), exploitation commerciale et/ ou réutilisation de quelque manière que ce soit du contenu n’est pas autorisée sans l’autorisation écrite préalable de El-Diablo. 

 

Article 5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

El-Diablo ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un utilisateur subirait un dommage de ce fait.

 

Article 6. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.

Le for exclusif est à Lausanne, Suisse. Les dispositions relatives au for du consommateur demeurent réservées.

Les présentes Conditions générales d'utilisations sont valables à partir du 15 avril 2019.

 

Article 7. Impressum et mentions légales

Pour toute question relative au site et aux présentes conditions générales d’utilisation:

Adresse:
El-Diablo Brand Switzerland, Taco's Bar SA
rue de Genève 17, Le Flon,
CH 1003 Lausanne

Téléphone:
021 525 60 66

E-mail:
contact@el-diablo.ch

Numéro TVA:
CHE-109.385.296 TVA

Numéro de Registre de Commerce:
CH-5501027427