CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

EL DIABLO SWITZERLAND

Conditions Générales de vente

 

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les rapports contractuels entre le Client (ci-après « Client ») et El-Diablo Brand Switzerland, Taco's Bar SA, rue de Genève 17, Le Flon, CH 1003 Lausanne, Suisse (ci-après « El-Diablo »).

Par l’utilisation du site www.el-diablo.ch (« le Site »), le Client accepte en outre d’être soumis à Charte de respect de la vie privée et aux conditions générales d’utilisation du site.

 

Article 2. Applicabilité

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, et les accepter dans leur intégralité, en tant que partie intégrante du contrat conclu avec El-Diablo. El-Diablo n’accepte aucune modification des dites conditions de la part du Client.

Les présentes CGV peuvent être modifiées en tout temps par El-Diablo et remplacées par de nouvelles conditions, lesquelles seront publiées sur le site internet www.el-diablo.ch. Toute commande passée après publication par El-Diablo de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière. Les conditions générales doivent être acceptées lors du processus de passation de commande et font parties intégrante du contrat de vente.

Si l’une des clauses des présentes CGV se révélait nulle ou inexécutable entièrement ou partiellement dans un certain cadre, les autres dispositions des présentes CGV demeureraient en vigueur et la clause nulle ou non exécutable serait appliquée dans la mesure autorisée et selon l’intention des parties.

 

Article 3. Prix et Conditions de paiement

Pour les commandes passées avec une adresse de livraison en Suisse ou hors-Suisse, les prix sont indiqués en francs suisses, TVA incluse. Les prix et taxes facturés au Client sont ceux en vigueur au moment où la commande est reçue par El-Diablo.  Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifiée.

Sous réserve de ce qui précède, El-Diablo est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

Le Client est rendu attentif au fait que d’autres frais pourront s’ajouter en cas de livraison en dehors de Suisse, notamment la TVA du pays d’importation  et éventuellement des frais de dédouanement. En outre, les Clients de l’UE peuvent se voir facturer par leur banque une commission pour paiement « hors zone UE » si la banque qui recueille les paiements est sise en Suisse.

Le Client devra le cas échéant également s’acquitter des frais de livraison, lesquels sont indiqués dans le formulaire de commande.

Le paiement de la marchandise peut s’opérer uniquement avec les solutions de paiements proposées lors de la commande. En passant commande auprès de El-Diablo, le Client autorise expressément El-Diablo à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers. El-Diablo n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.

El-Diablo peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement au Client ou refuser de conclure un contrat avec lui.

Indépendamment du mode de paiement utilisé, le Client comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.

 

 

Article 4. Commande et conclusion du contrat

En passant commande le Client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

La vente est conclue lorsque le Client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique. Pour chaque commande un mail de confirmation est envoyé. Avant confirmation écrite de la part de El-Diablo,  les commandes passées par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour El-Diablo.

El-Diablo n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production. Si un produit commandé n’est pas livrable, le Client en est informé.

El-Diablo demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.

Le prix de la commande réalisée sur le site www.el-diablo.ch est immédiatement exigible lors de la commande. Il peut être réglé par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard, Maestro et American Express), Postfinance (pour les Clients suisses).

Les opérations de paiements sont gérées par le prestataire de paiement en ligne SIX Payments Services AG basé à Zürich, Suisse, via son système Saferpay (www.six-payment-services.com).

Toute commande est ferme et définitive pour le Client dès réception du bon de commande ou de toute communication faisant état d’une commande par El-Diablo.

El-Diablo se réserve le droit de refuser une commande, par exemple en cas d’insolvabilité, de paiement refusé par l’établissement bancaire ou de contentieux non réglé relatif à des engagements antérieurs.

 

Article 5. Livraison

Toute commande acceptée par El-Diablo est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La responsabilité de la marchandise passe au Client dès sa réception par le transporteur. La livraison de la marchandise commandée se fait par La Poste Suisse pour les adresses de livraisons en Suisse et par UPS pour les adresses de livraisons hors-Suisse. Si le Client ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe au Client au moment du renvoi de la marchandise à El-Diablo. Si le Client retourne de la marchandise à El-Diablo, le Client supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par El-Diablo.

Les frais de livraison pour les adresses en Suisse, pour les commandes supérieures à 500.- CHF TTC sont offerts. Pour les commandes dont le montant d'achat est inférieur 500.- CHF TTC, des frais de livraisons seront calculés selon le lieu de destination et seront facturés en plus du prix d'achat.

Tous les autres frais de livraison (notamment le retour après un service sous garantie ou hors garantie) sont à la charge du Client. Ces frais de livraison peuvent varier selon les pays. Le cas échéant vous pouvez nous contacter pour obtenir les frais estimés de livraison pour votre pays.

Les frais de renvoi des produits par le Client à El-Diablo sont toujours et exclusivement à charge du Client (notamment en cas de rétractation), sauf mention contraire donnée par écrit par El-Diablo au Client. Le Client est responsable d’assurer les envois de produits qu’il expédie à El-Diablo.

El-Diablo s’efforcera de faire livrer la marchandise dans un délai de 15 jours, sauf indiqué autrement par El-Diablo. Les délais de livraisons indiqués dans les présentes CGV sont donnés à titre indicatif. Il ne s'agit nullement d'un engagement. Le Client est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué. El-Diablo informera le Client de tout retard dans la livraison mais ne saurait être tenue au versement d’une indemnité en cas de retard.

 

 

Article 6. Vérification du produit

Le Client doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser El-Diablo de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis du Client dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

En cas de constations d’un défaut non apparent, le Client doit, immédiatement dès la découverte, aviser El-Diablo de ce défaut. Le Client sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

 

Article 7. Garantie

Sous réserves des incombances prévues à l'article 6, tous les produits vendus par El-Diablo sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.

Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits.

Pour faire valoir une garantie, le Client doit envoyer à El-Diablo, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.

Si El-diablo constate un cas de garantie, il peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueuses par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, El-Diablo peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser le Client de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.

El-Diablo s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables.

Dans aucune circonstance El-Diablo ne peut être tenu pour responsable à l’égard du Client ou de tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment la perte de manque à gagner, d’économie, de production, de contrat, de goodwill ou d’opportunité commerciales découlant d’un défaut d’un produit. A ce titre, le Client renonce à toute prétention en dommages-intérêts en lien avec un produit défectueux. Le Client n’a pour seules prétentions à l’égard de El-Diablo que celles figurant dans le présent article en lien avec le contrat tel que réglementé par les présentes conditions générales et/ou tout produit vendu.

 

Article 8. Modalités de retour de la marchandise ou d'échange

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation et renvoyer la marchandise à condition d’avoir au préalable informé El-Diablo par courriel. Sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés, en particulier les «pièces uniques», faite selon les vœux du Client.

Avant tout retour de marchandise le Client doit contacter El-Diablo (info@el-diablo.ch). Sauf convention contraire, les frais de port et d’éventuel frais financiers sont à la charge du Client. Les produits seront renvoyés par le Client et à ses frais à El-Diablo au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa décision de se rétracter.

Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés du bordereau de livraison. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, El-Diablo est en droit de retourner la marchandise au Client et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge du Client.

El-Diablo remboursera alors au Client le prix du/des produit(s), sauf les frais d’expédition, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des produits par El-Diablo ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits. On entend par preuve de l’expédition le récépissé de dépôt à la Poste ou chez le transporteur.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis (s’ils ne sont pas en état d’être recommercialisés) ne pourront pas être repris et ne seront donc par conséquent pas remboursés.

 

Article 9. Protection des données

Les parties s’engagent à respecter les dispositions de la législation suisse sur la protection des données. Elles s’engagent à prendre toutes les mesures que l’on peut raisonnablement attendre d’elles du point de vue économique et toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles, de manière à ce que les données produites et échangées dans le cadre de l’exécution du contrat ne parviennent pas à la connaissance de tiers non autorisés.

Les données personnelles ne peuvent être traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à l‘exécution du contrat. En outre, elles peuvent être transmises à une entreprise liée à l‘une des parties au contrat et établie en Suisse ou à l‘étranger, à condition que cela soit nécessaire à l‘exécution du contrat et que les dispositions de la législation suisse sur la protection des données soient respectées.

 

Article 10. Abus de codes promotionnels

El-Diablo peut envoyer des codes promotionnels à des Clients afin qu’ils bénéficient d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.

Le Client qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit au Client d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.

Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc.) entraîne le droit de El-Diablo de 1) se départir du contrat, de 2) réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que 3) de réclamer des dommages et intérêts au Client qui commet l’abus. L’abus avéré de codes promotionnels autorise de surcroît El-Diablo à charger le Client d’un montant de 100.- CHF à titre de frais administratif et de gestion.

 

Article 11. Charte éthique

 

El-Diablo exige de ses fournisseurs de prendre l’engagement d’observer les règles émises par l’Organisation Internationale du Travail "OIT" (International Labour Organisation – "ILO"), et en particulier les conventions visant à éliminer le travail des enfants, à abolir l’esclavage et le travail forcé ou obligatoire.

 

Article 12. Modification des CGV

El-Diablo se réserve le droit de modifier unilatéralement ses CGV à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions générales en vigueur au moment de sa conclusion.

 

Article 13. Droit applicable et for

Le Contrat tel que réglementé par les présentes CGV, les CGV et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.

Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les Clients, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes CGV ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Lausanne.

Les présentes Conditions générales de vente sont valables à partir du 15 avril 2019.

 

Article 14. Mentions Légales

 

Adresse:
El-Diablo Brand Switzerland, Taco's Bar SA
rue de Genève 17, Le Flon,
CH 1003 Lausanne

Téléphone:
021 525 60 66

E-mail:
contact@el-diablo.ch

Numéro TVA:
CHE-109.385.296 TVA

Numéro de Registre de Commerce:
CH-5501027427

Bureau du Registre du Commerce:
Office du Registre du Commerce du Canton de Vaud, Sis à 1510 MOUDON

Directeur Général:
André West

Domaine d'Application:
Vente à distance d'articles de mode

Coordonnées Bancaires:
TACO’S BAR SA/EL-DIABLO
IBAN : CH2000767000C53280581
BIC/SWIFT: BCVLCH2LXXX